INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions de location

Le devis et les conditions qui l’accompagnent définissent la prestation commandée. Une demande envoyée depuis le site est sans engagement et ne constitue pas une réservation.

1. Mise à disposition

Alessandro Production assure la livraison, l’installation, le démontage et la reprise du matériel sur le lieu de l’événement. Le client choisit une utilisation autonome après installation ou la présence d’un animateur pendant la durée convenue. Le transport, l’installation, la reprise et l’animation éventuelle sont détaillés et chiffrés au devis.

Le devis précise l’adresse de l’événement, les conditions d’accès et les dates et horaires de livraison, d’installation et de reprise. L’arrivée pour l’installation est prévue environ une heure avant le début, sauf organisation différente convenue au devis. Le démontage et la reprise sont assurés par Alessandro Production au créneau fixé.

2. Installation et reprise du matériel

Le client permet l’accès au lieu de l’événement aux créneaux convenus pour l’installation et la reprise. L’état du matériel et des accessoires est vérifié lors de la mise à disposition et de la reprise. Toute prolongation ou modification des horaires nécessite un accord préalable ; les frais éventuels sont précisés au devis ou acceptés avant la modification.

3. Réservation et paiement — particuliers

La réservation est ferme à la signature du devis. Un acompte de 50 % du montant du devis est dû à la signature. Le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur le devis.

Échéancier de paiement : les 50 % restants sont dus sept jours avant le début de l’événement. Pour une commande passée moins de sept jours avant l’événement, le montant prévu au devis est payable à la signature. Les impressions supplémentaires et autres prestations expressément acceptées sont facturées séparément après relevé contradictoire.

Pour les mairies et autres clients professionnels ou institutionnels, la commande est établie sur bon de commande et le paiement intervient après la fin de l’événement, dans le délai indiqué dans les documents contractuels. Les règles applicables à la commande publique restent respectées. Aucun acompte de 50 % n’est prévu pour ces clients.

4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 1 500 € par borne est demandé, sous la forme d’un chèque remis à la mise à disposition du matériel et non encaissé à cette occasion. Il est restitué sous sept jours après la reprise et le contrôle du matériel, en l’absence de sommes dues et justifiées. En cas d’anomalie, le client est informé des éléments constatés et des justificatifs avant tout encaissement envisagé. Le dépôt est distinct de l’acompte et du solde.

Les éventuelles retenues doivent correspondre à des sommes dues et justifiées, dans les conditions légales et contractuelles applicables. L’usure normale n’est pas assimilée à une détérioration. Le dépôt ne constitue pas une assurance et ne fixe pas à lui seul l’étendue de la responsabilité du client.

5. Annulation par un particulier

Si l’annulation est reçue au moins sept jours calendaires avant la date et l’heure de début prévues au devis, l’acompte est remboursé. Si elle est reçue moins de sept jours avant ce début, l’acompte de 50 % est conservé à titre d’indemnité d’annulation, sous réserve des droits légaux du client et de l’application des règles de proportionnalité.

Le solde déjà versé pour les prestations non exécutées est restitué. Les remboursements contractuels sont prévus sous quatorze jours à compter de la réception de l’annulation ; tout délai légal impératif plus favorable demeure applicable. Une annulation reçue exactement sept jours avant le début ouvre droit au remboursement de l’acompte. Le dépôt de garantie reste distinct de l’indemnité d’annulation.

L’annulation peut être notifiée par e-mail à contact@alessandro-production.com. Ces règles ne limitent ni un droit légal de rétractation applicable, ni les conséquences légales d’une inexécution du prestataire ou d’un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

L’annulation commerciale et le droit légal de rétractation sont distincts. Aucune clause ne supprime un droit légal au seul motif que l’événement commence dans moins de sept jours.

Lorsqu’il est applicable, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Il peut notifier sa décision sans ambiguïté à contact@alessandro-production.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire, ou envoyer une déclaration explicite par e-mail ou par courrier au siège social. Il suffit de transmettre votre décision avant l’expiration du délai.

L’application éventuelle d’une exception pour une activité de loisirs à date déterminée doit être vérifiée selon la prestation réellement fournie ; elle n’est pas présumée pour la simple location de matériel. Une exécution anticipée requiert les formalités prévues par la loi et n’efface pas automatiquement le droit de rétractation dès la commande.

En cas de rétractation valable, les sommes reçues sont remboursées sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Si vous avez expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai, le montant proportionnel du service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales. La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose votre accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, conformément à la loi.

7. Engagements d’Alessandro Production

Alessandro Production fournit le matériel et les services convenus, aux horaires acceptés, avec les consignes nécessaires. Les consommables prévus au devis et le guide de remplacement des rouleaux accompagnent la borne. Les coordonnées et horaires d’assistance sont à préciser au devis.

En cas d’empêchement, le client est informé dès que possible. Une solution de remplacement ou un report ne peut être imposé sans son accord. Si Alessandro Production annule et qu’aucune solution n’est acceptée, les sommes versées pour les prestations non exécutées sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client. En cas de panne, une solution est recherchée selon les disponibilités ; la partie non exécutée est prise en compte dans le règlement de la prestation. Aucune exclusion générale de responsabilité n’est prévue.

Les situations de force majeure sont traitées selon le droit applicable. Elles ne donnent pas lieu à une conservation automatique de l’acompte indépendamment des circonstances.

8. Impressions et options

Le devis indique le nombre d’impressions incluses ou la plage d’utilisation de la formule illimitée. Le format et l’unité de comptage sont précisés : une impression physique ne doit pas être confondue avec une séance photo ou un fichier numérique.

Pour les dépassements, les compteurs d’impressions sont relevés à l’installation et à la reprise et le tarif unitaire est accepté avant la location. Au-delà des 400 impressions incluses, le dépassement est facturé 0,60 € TTC par impression (0,50 € HT, TVA à 20 %). La formule illimitée comprend les consommables nécessaires pendant la plage convenue, dans la limite du débit du matériel. Un guide plastifié permet au client de remplacer les rouleaux après explications.

Personnalisation magnétique, cadre photo et photo IA sont des options distinctes. Le devis précise leur contenu et leur prix. Le logiciel utilisé est LumaBooth, édité par Lumasoft. L’option photo IA peut nécessiter un traitement des images par les services en ligne de cet éditeur et de ses sous-traitants. Les participants doivent être informés des traitements et des modalités de conservation et de partage avant utilisation ; le choix de cette option dans une demande de devis ne constitue pas une autorisation de diffusion des images.

Les galeries LumaBooth sont privées. Leur accès est réservé à Alessandro Zanuso pour la gestion de la prestation ; aucun accès à la galerie n’est ouvert au public, aux clients ou aux participants. Les éventuelles remises de fichiers sont organisées directement avec Alessandro Production. Cette restriction d’accès ne supprime pas les traitements techniques nécessaires au fonctionnement du service par Lumasoft et ses sous-traitants.

Les photos sont conservées pendant 60 jours après la fin de l’événement pour permettre leur récupération, puis supprimées par Alessandro Production de ses bornes et des galeries en ligne qu’elle gère. Le client est invité à contacter Alessandro Production pour obtenir ses fichiers avant ce délai. Les copies déjà téléchargées par les destinataires restent sous leur contrôle ; les sauvegardes techniques des prestataires suivent leurs propres cycles d’effacement.

9. Contact et médiation

Après une réclamation écrite préalable auprès d’Alessandro Production restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité, au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C).

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site et saisine : www.cm2c.net. E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net.

Réclamations : contact@alessandro-production.com.

Identité et coordonnées de la société